Un contrat fédéral pour McKinsey jusqu’en 2100 | Radio-Canada.ca
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Les sociétés sont constituées par défaut (en France ) pour une durée de 99 ans. Heureusement cette échéance peut être prorogée par les instances.
L’existence d’un contrat portant sur les 77 prochaines années est-elle un motif de facto de renouvellement ou de prolongation de la vue d’une entreprise ?
Vous avez remarqué que ce article ne commençait par le bon angle.. parfait. La vraie question ici porte sur la capacité juridique d’un cocontractant public à s’engager pendant une durée équivalente à une vie humaine avec un acteur privé, par définition moins stable dans la durée, sur un objet dont personne ne peut savoir ce qu’il sera dans 77 ans.
Cela ressemble à un bail emphytéotique, à un viager…avec l’impression d’emblée que le contrat est déséquilibré. Quel représentant des pouvoirs publics a pu obérer ainsi le pouvoir décisionnaire de ses successeurs.
La première impression qui vient à l’esprit est que l’influence de l’un des cocontractants est telle qu’il a fini par faire accepter à l’autre partie ses conditions