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Compliance, éthique, vote de la loi, il nous a semblé important à vous visiteur, de vous proposer quelques liens utiles.

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Ces liens ne sont pas exhaustifs mais aident à comprendre lorsque l’on veut comprendre le rôle de la compliance, ou conformité selon certains textes – nous aimons la distinction des termes car cela regroupe à notre sens deux notions différentes.

Les liens concernent principalement la France et quelques notions européennes. On peut trouver en langue française une abondante documentation sur l’éthique sur des sites quebécois, la belle province étant un peu en avance sur nous.

Conformité ou éthique ?

Comment s’y retrouver ?

La conformité et l’éthique sont deux notions distinctes, bien qu’elles soient souvent liées dans le contexte des pratiques commerciales et organisationnelles.

La conformité se réfère à l’observation et au respect des règles, des lois, des réglementations et des normes applicables dans un domaine spécifique. Cela inclut le respect des obligations légales et des politiques internes mises en place par une organisation. La conformité vise à garantir que les activités d’une entreprise ou d’une entité respectent les obligations juridiques et réglementaires, afin de minimiser les risques de non-conformité. Elle implique souvent la mise en place de programmes de conformité, de systèmes de contrôle interne, de formation des employés et de suivi régulier pour s’assurer que les pratiques de l’organisation respectent les normes en vigueur.

D’un autre côté, l’éthique est une branche de la philosophie qui étudie les valeurs morales et les principes qui guident les comportements humains. Elle se concentre sur la distinction entre ce qui est considéré comme juste et ce qui est considéré comme injuste, ainsi que sur la recherche du bien-être et la prise de décisions moralement responsables. L’éthique explore des questions telles que le bien et le mal, la justice, la responsabilité, la vertu et l’équité. Elle offre un cadre de référence pour les choix individuels et collectifs et vise à promouvoir des actions fondées sur des principes moraux solides, la justice sociale et le respect de la dignité humaine.

Ainsi, tandis que la conformité se concentre principalement sur l’observation des obligations légales et réglementaires, l’éthique élargit la réflexion en considérant également les valeurs morales et les principes éthiques. L’éthique va au-delà de ce qui est simplement requis par la loi et encourage une réflexion plus profonde sur les impacts éthiques de nos actions. Dans de nombreuses situations, la conformité légale peut être considérée comme un minimum requis, tandis que l’éthique vise à élever les normes et à orienter les décisions et les actions vers des pratiques responsables et justes.

En résumé, la conformité concerne le respect des lois et des règlements, tandis que l’éthique concerne les principes moraux et les valeurs qui guident nos actions. Les deux sont importantes pour assurer des pratiques commerciales et organisationnelles responsables et durables. Mais il ne faut pas faire de la conformité des procédures sans réflexions ni brandir l’éthique comme un principe directeur…sans savoir de quoi l’on parle.

le principal risque est de galvauder les termes aux yeux du grand public, des consommateurs ou des électeurs comme tant d’autres avant.

Pour en savoir plus sur la mise en place de dispositifs faisant appel à la compliance ou une démarche éthique ( entreprises, associations, fondations) , contactez-nous.

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